RGPD

1 INTRODUCTION 
2 QUELLES SONT LES DONNÉES PERSONNELLES QUE NOUS RECUEILLONS À VOTRE SUJET ET POURQUOI ?
2.1 GÉNÉRALITÉS 
2.2 COMMENT TRAITONS-NOUS VOS DONNÉES PERSONNELLES LORSQUE VOUS NOUS CONTACTEZ ?
2.3 SPÉCIFICITÉS POUR VOUS EN TANT QUE CLIENT OU FOURNISSEUR DE SEALECO
2.4 SPÉCIFICITÉS POUR VOUS EN TANT QU’ENTREPRENEUR INDIVIDUEL
3 COMMENT PARTAGEONS-NOUS LES DONNÉES PERSONNELLES AVEC D’AUTRES ENTREPRISES ? 
4 TRANSFERT VERS D’AUTRES PAYS
5 VOS DROITS
6 SÉCURITÉ
7 MODIFICATIONS DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ 
8 INFORMATIONS CONCERNANT LES COOKIES ET AUTRES TECHNOLOGIES 
9 COORDONNÉES

1 Introduction
Chez SealEco AB (« SealEco »), nous attachons une grande importance à votre intégrité et à votre sécurité numérique. Vous vous sentirez toujours en sécurité lorsque vous soumettrez des données personnelles à SealEco. Chez SealEco, nous assurons le traitement des données personnelles et vous pouvez à tout moment nous contacter pour poser des questions sur le traitement des données personnelles (voir les coordonnées dans la section 9).

La présente politique de confidentialité (la « Politique de confidentialité ») a trois objectifs :
1. Expliquer comment nous utilisons les informations que vous partagez avec nous afin que nous puissions vous proposer des investissements, des produits et des services, mais aussi vous offrir une bonne expérience en tant que prospect, client ou investisseur de SealEco.
2. S’assurer que vous comprenez quelles données personnelles nous recueillons avec votre permission et ce que nous faisons (ou ne faisons pas) avec ces informations.
3. Nous tenir responsables de la protection de vos droits et de votre intégrité dans le cadre de cette politique.

Les données personnelles sont toutes les informations qui permettent d’identifier directement ou indirectement une personne physique vivante, par exemple le nom, l’adresse, le numéro de téléphone et l’adresse IP. Toutes les données personnelles que nous recueillons sur vous sont liées à la vente de nos produits et de nos entreprises et nous n’utilisons pas ces informations à d’autres fins. SealEco se conformera toujours à la législation applicable sur la façon dont vos données personnelles peuvent être traitées, y compris le Règlement général sur la protection des données (RGPD), la loi suédoise sur la protection des données et d’autres lois applicables.

2 Quelles sont les données personnelles que nous recueillons à votre sujet et pourquoi ?

2.1 Généralités
Nous recueillons des données personnelles pour deux catégories principales d’informations :
1) Les informations dont nous devons disposer pour remplir des contrats ou des obligations légales
2) Les informations que nous pouvons utiliser aux fins prévues pour ce traitement et sous réserve de votre accord préalable, par exemple pour pouvoir vous envoyer des newsletters, réaliser des études de marché, etc.
Cliquez ici pour obtenir une liste complète des données personnelles traitées, de la raison de ce traitement et de sa durée.

2.2 Comment traitons-nous vos données personnelles lorsque vous nous contactez ?

2.2.1 Données personnelles lors de l’inscription aux actualités

Lorsque vous vous inscrivez à notre newsletter, SealEco recueille un certain nombre de données personnelles, telles que l’adresse e-mail. Nous avons besoin de ces informations pour vous envoyer des actualités et des mises à jour susceptibles de vous intéresser. Cliquez ici pour obtenir une liste complète des données personnelles traitées, de la raison de ce traitement et de sa durée.

2.2.2 Données personnelles liées aux e-mails et à l’assistance
Il peut arriver que vous contactiez nos employés ou notre service à la clientèle, par exemple par e-mail ou par téléphone. Dans ce cas, nous enregistrons votre adresse e-mail et les coordonnées que vous nous laissez à l’occasion de ce contact, afin de traiter votre question. Nous les conserverons aussi longtemps qu’elles seront nécessaires pour vous aider dans votre démarche.
Cliquez ici pour obtenir une liste complète des données personnelles traitées, de la raison de ce traitement et de sa durée.

2.3 Spécificités pour vous en tant que client ou fournisseur de SealEco
SealEco traite les données personnelles relatives aux employés de ses clients et fournisseurs conformément à la législation en vigueur et au RGPD.

2.3.1 Quand recueillons-nous des données personnelles ?
Nous recueillons des données personnelles dans les cas suivants :
- Votre entreprise devient un client ou un fournisseur de SealEco et vous êtes enregistré comme personne de contact auprès du client ou du fournisseur.
- Vous contactez notre service à la clientèle ou nos employés par téléphone ou par e-mail pour obtenir de l’aide ou poser des questions.

2.3.2 Comment utilisons-nous les données personnelles ?
Nous utilisons vos données personnelles aux fins suivantes :
- Communiquer avec vous concernant le contrat entre votre entreprise et SealEco.
- Envoyer et payer des factures si vous êtes enregistré comme personne de référence.
- Vous inviter à des événements.
- Vous envoyer des études de marché afin d’améliorer notre service.

Cliquez ici pour obtenir une liste complète des données personnelles vous concernant en tant que personne de contact client qui sont traitées, de la raison de ce traitement et de sa durée.
Cliquez ici pour obtenir une liste complète des données personnelles vous concernant en tant que personne de contact fournisseur qui sont traitées, de la raison de ce traitement et de sa durée.

2.4 Spécificités pour vous en tant qu’entrepreneur individuel
Lorsque vous êtes enregistré en tant qu’entrepreneur individuel, votre numéro d’identité personnel est utilisé comme numéro d’enregistrement légal. Avec votre consentement, SealEco traitera votre numéro d’identité personnel, par exemple lorsque nous vous enregistrons dans notre registre des clients/fournisseurs. Nous utiliserons également votre numéro personnel pour vous envoyer ou recevoir des factures. Cliquez ici pour obtenir une liste complète des données personnelles traitées, de la raison de ce traitement et de sa durée.

3 Comment partageons-nous les données personnelles avec d’autres entreprises ?
SealEco fait appel à un certain nombre de fournisseurs de bases de données et de programmes pour que la communication avec vous soit la plus transparente possible. Nous concluons toujours un contrat avec ces parties externes selon les principes de confidentialité et conformément aux exigences imposées par la législation existante sur la manière dont le transfert des données personnelles peut être exécuté et dont vos données personnelles peuvent être traitées. La sécurité et la confidentialité de vos données personnelles sont ainsi garanties.

4 Transfert vers d’autres pays
SealEco peut être amené à transférer vos données personnelles vers un pays situé en dehors de l’UE ou de l’EEE si cela est nécessaire, par exemple pour l’exécution d’un contrat. Ce transfert sera toujours effectué de manière sûre et légale. SealEco veillera à ce que les mesures nécessaires soient prises pour garantir que vos données personnelles ne soient pas transférées à une partie externe en dehors de l’UE ou de l’EEE qui ne répond pas aux exigences d’un tel traitement en vertu de la loi applicable. Par exemple, le RGPD exige que le pays soit approuvé par la Commission européenne, que la partie externe soit certifiée selon les principes du Bouclier de protection des données (en cas de transfert vers les États-Unis) ou qu’un contrat ait été conclu sur la base des clauses types de la Commission européenne. Si vous souhaitez en savoir plus sur les exigences relatives aux transferts de données personnelles vers un pays situé en dehors de l’UE ou de l’EEE, cliquez ici.

5 Vos droits
Nous avons l’obligation de ne traiter que les données personnelles qui sont correctes, pertinentes et nécessaires au regard des finalités du traitement, et vous avez le droit de contrôler que c’est bien le cas. SealEco est responsable du fait que vos données personnelles sont traitées conformément à la législation en vigueur. SealEco corrigera, dépersonnalisera, effacera ou complétera, à votre demande ou de sa propre initiative, les données qui se révèlent inexactes, incomplètes ou trompeuses. En tant qu’individu, vous disposez d’un certain nombre de droits en vertu de la législation existante. Vous pouvez :

5.1 Accéder à vos données personnelles.
- À votre demande et le plus rapidement possible, mais au plus tard dans un délai de 30 jours à compter de la réception de votre demande d’accès aux données, nous vous fournirons des informations sur les données personnelles que nous traitons à votre sujet.
- Vous avez également le droit d’obtenir une copie des données personnelles traitées.
- Vous avez le droit, une fois par année civile, d’obtenir gratuitement, sur demande écrite et signée, une extraction des registres indiquant les données personnelles vous concernant qui sont enregistrées, les finalités du traitement et les destinataires auxquels les données ont été ou seront envoyées. Vous pouvez également, lors de l’extraction des registres, obtenir des informations sur l’origine de collecte des données personnelles si vous ne les avez pas fournies vous-même, sur l’existence d’une prise de décision automatisée (y compris le profilage) et sur la durée prévue de conservation des données, ou sur les critères utilisés pour déterminer cette durée.

5.2 Demander la rectification de vos données personnelles.
- À votre demande, le plus rapidement possible et au plus tard dans un délai de 30 jours à compter de la réception de votre demande, nous rectifierons les informations inexactes ou incomplètes que nous traitons à votre sujet.

5.3 Demander l’effacement de vos données personnelles.

- À votre demande, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours suivant la réception de votre demande, nous effacerons vos données personnelles si elles ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été recueillies.
- Il peut y avoir des raisons qui nous empêchent d’effacer immédiatement vos données personnelles. Dans ce cas, nous cesserons le traitement effectué à d’autres fins et nous vous informerons de la base juridique et de la finalité pertinente de la poursuite du traitement.

5.4 Exiger la limitation du traitement.
- Vous avez le droit de geler vos données personnelles afin qu’elles ne soient traitées qu’à certaines fins limitées. Vous pouvez notamment demander la limitation lorsque vous estimez que vos données personnelles sont inexactes et que vous avez demandé leur rectification conformément à ce qui précède. Pendant la période où l’exactitude des données personnelles est examinée, le traitement de ces données sera limité.
- SealEco vous informera si l’enquête aboutit à une limitation du traitement. Nous veillerons à ce que les rectifications ou l’effacement nécessaires des données personnelles et la limitation de leur traitement soient également effectués par les sociétés auxquelles SealEco a communiqué vos données personnelles (voir section 2.3 ci-dessus).

5.5 Exiger la portabilité des données.
- Vous avez le droit, dans certaines circonstances, de recevoir et de transmettre vos données personnelles à un autre contrôleur dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par une machine. Contactez-nous si vous souhaitez en savoir plus.

5.6 Vous opposer au traitement des données personnelles effectué avec
une mise en balance.
- Vous pouvez vous opposer au traitement s’il est fondé sur une mise en balance. Si vous refusez un tel traitement, nous ne continuerons à traiter vos données personnelles que s’il existe des raisons valables au traitement qui l’emportent sur votre intérêt. Si tel est le cas, nous vous communiquerons ces raisons.

5.7 Exiger que nous cessions de traiter vos données personnelles à des fins
de marketing direct.
- Vous avez toujours le droit de vous opposer au marketing direct en envoyant un e-mail à info@sealeco.com. Lorsque nous aurons reçu votre objection, nous cesserons de traiter les données personnelles à de telles fins de marketing.

5.8 Vous plaindre concernant le traitement de vos données personnelles et le respect de
la loi suédoise de protection des données.
- Vous avez le droit de déposer une plainte auprès de l’autorité suédoise de protection des données concernant le traitement que nous effectuons sur vos données personnelles, si vous pensez que nous ne respectons pas la Politique de confidentialité, que nous ne respectons pas vos droits ou que nous agissons d’une autre manière contraire à la loi en vigueur.
- Notez que l’autorité suédoise de protection des données est devenue l’autorité de protection de l'intégrité,  « Integritetsskyddsmyndigheten » en suédois, depuis le 25 mai 2018.

Si vous souhaitez faire usage de l’un des droits susmentionnés, n’hésitez pas à nous contacter. Nos coordonnées se trouvent à la section 9.

6 Sécurité
Vous vous sentirez toujours en sécurité lorsque vous nous soumettrez des données personnelles. À cet effet, SealEco a mis en place les mesures de sécurité nécessaires pour protéger vos données personnelles contre tout accès, toute modification ou tout effacement injustifié.
Il est important pour nous que les informations relatives à nos clients soient traitées de manière sécurisée. Même si nous observons les précautions nécessaires à la protection des données, aucune mesure de sécurité n’est totalement sûre, et nous ne pouvons donc pas garantir entièrement la sécurité de vos données personnelles. Si nous perdons le contrôle de vos données personnelles sensibles en matière d’intégrité, comme votre numéro d’identité personnel, nous vous en informerons immédiatement et au plus tard dans les 72 heures suivant la détection de l’incident.

7 Modifications de la Politique de confidentialité
Nous pouvons parfois être amenés à modifier la Politique de confidentialité. Nous vous enverrons un message si nous apportons des changements majeurs à la Politique de confidentialité en fonction des circonstances, par exemple en vous envoyant un message par e-mail ou par SMS, ou par le biais d’une fenêtre pop-up contenant des informations avant que vous n’accédiez au site web de SealEco. Dans certains cas, nous vous en informerons à l’avance et votre utilisation continue du site web après les changements constituera votre acceptation de ceux-ci. Par conséquent, nous vous conseillons de lire attentivement tous les messages de ce type.

Si vous ne souhaitez pas continuer à utiliser le site web ou si vous ne souhaitez pas que nous continuions à traiter vos données personnelles dans nos registres conformément à la nouvelle version de la Politique de confidentialité, vous pouvez nous en informer et nous effacerons vos données personnelles dans un délai de 30 jours à compter de votre message. Notez que nous ne pouvons pas effacer vos données si des raisons juridiques justifient la poursuite du traitement. Dans ce cas, nous vous informerons des raisons de la poursuite du traitement. 

Informations concernant les cookies et autres technologies

8 SealEco utilise des cookies sur son site web.

Pour plus d’informations sur la manière dont nous gérons les cookies, veuillez lire notre politique en matière de cookies.

9 Coordonnées

Merci d’avoir lu notre Politique de confidentialité. Si vous avez des questions, n’hésitez pas à nous contacter.

Contrôleur
SealEco AB, nº d’entreprise 556874-6530

Adresse professionnelle et postale
Kvävsjövägen 38
331 35 Värnamo
Suède